Conditions Générales de Vente (CGV) – Pom'nah

 

​I - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pom'nah, micro-entreprise enregistrée en France, et tout client effectuant une commande via le site internet www.pomnah.com.

Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou services proposés sur le Site.

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II - Informations sur la société

Pom'nah
Micro-entreprise
Nom : Norah Pot
Adresse : 4 hameau de Jérusalem, 59158 Flines-lez-Mortagne – France
SIRET : --------
Email : pomnah@hotmail.com
Téléphone : +32 489 86 37 05

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III - Produits / Services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site. Pom'nah s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou omissions.

 

IV - Commande

La commande est validée lorsqu’un client confirme son acceptation des CGV et effectue le paiement intégral via les moyens proposés sur le Site.

Pom'nah se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou d’indisponibilité des produits.

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V - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Pom'nah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes validées sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

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VI - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés disponibles sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).

La commande sera traitée après réception du paiement complet.

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VII - Livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Pom'nah ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

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VIII - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables, tels que les friandises et compléments pour chevaux, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire. Ces produits ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

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IX - Garantie et responsabilité

Pom'nah garantit la conformité des produits livrés conformément à la législation en vigueur.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter Pom'nah dans les plus brefs délais.

La responsabilité de Pom'nah ne pourra être engagée en cas d’utilisation incorrecte des produits ou dommages indirects.

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X - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

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XI - Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

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XII - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.